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1 944 résultats pour « Jean-Marie LEGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9796060310b6766fff939

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] représentée par Me Philippe SMADJA de la SELARL SMADJA ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAauts-de-Seine, toque : L0223, et par Me Jean-marie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAINT-LEGER, Jean-Michel, Marie

SIREN 101015089Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

28/02/2026

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Procédures collectives

LEGER, Jean-Marie

SIREN 429414907Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation de paiement 17 septembre 2025, exerçant 4, rue Brunel, 75017 Paris. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR, mandataire judiciaire, 41, rue de l’Echiquier, 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès

19/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE LEGER JEAN MARIE

SIREN 383018058Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE LEGER JEAN MARIE

SIREN 383018058Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/10/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE LEGER JEAN MARIE

SIREN 383018058Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/11/2023

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

433 187 473 00023 représentée par Me Chrystelle DAUB, avocate au barreau de PARIS, K0037 INTIMEE Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1962 représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

APPELANTE : Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB), prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d848096

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

UNICORP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Marie LEGER de l'AARPI Enthémis, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2159 Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des sociétés de Nanterre sous le n° 432 250 371, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ad3e2e599b99119f215f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 APPELANT **************** SAS EDITIALIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie LEGER de l'AARPI FLP AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402e7dbf94c22343ca87

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426a9

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

SAS LA SEPTIEME FINANCES [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 812 405 5122 SARL TARTAIX METAUX OUTILLAGE [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : 753 081 6788 Représentées et assistées de Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a037

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Louis E..., décédé à SARLAT (Dordogne) le 27 MARS 1995 avait consenti divers legs particuliers et institué pour légataires universels trois de ses huit neveux, Jean F..., Bernard E... et Monique G...,

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a9

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Y... épouse YY..., née le 25 mars 1966 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Taputapuatea- Tepua- Raiatea ; Appelante par requête en date du 8 mai 2006, déposée et enregistrée au greffe de

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CA

1re Chambre A

61630b6742de3d260b993189

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

26], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, Madame [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ff

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 CC No 2008 / 368 Rôle No 07 / 08413 Evelyne X... C / Denis Jean X... Frédéric X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

étaient léguées à la " fondation de recherche contre le SIDA " ; Que Jean X..., désigné administrateur légal des biens de sa s œ ur Rolande K... placée sous tutelle le 22 mai 1996, vendait le studio

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

étaient léguées à la " fondation de recherche contre le SIDA " ; Que Jean X..., désigné administrateur légal des biens de sa s œ ur Rolande K... placée sous tutelle le 22 mai 1996, vendait le studio

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E346 SCP LOÏC PERRAUT, [G

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CA

1ère chambre civile B

616263c010de15342de147aa

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Aux termes du testament de 1991, elle avait consenti plusieurs legs particuliers dont : - 'tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre [B] [U]', à l'exception de deux tableaux légués 'à son

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration en date du 23 mars 2022, M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - M. [N] [A], - la société ITEC, - la société Jean Charpentier Sopagi.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de nationalité Française né le 05 Février 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie

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