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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730aa
10 juillet 2023
10 juillet 2023
VALENCIENNES EN DATE DU 10 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9f
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE
Source officielleSociale D salle 1
65dd8be7af7bf00008e5566c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[H] [S] [Adresse 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340307dbf94c22343ca92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CENTRACOM ayant son siège social [Adresse 5] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Amilcar X... ... 59460 JEUMONT Représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : SARL SMMGP-NOVAMECA ZI Camp Turc BP 169 59460 JEUMONT Représentée par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8f
26 avril 2022
26 avril 2022
DU 16 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [L] 103 rue de la Fontaine Rouge 59610 FOURMIES Représentée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-marc
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [H] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000226 du 13/01/2023 accordée par le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
redressements judiciaires de Monsieur [E] [U] et Madame [K] [G] épouse [U] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Nicole B... et Jean-Michel Y... se sont mariés le 8 janvier 1972 devant l'Officier d'état-civil d'Erquelinnes (Belgique).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e38c25a97f0381f5393
12 mars 2014
12 mars 2014
son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
: R021 substitué par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle
Source officielle