CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 résultats pour « Jean-Marc ORLANDINI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad6

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, demeurant Hôtel de Ville-06. 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par Maître Paul GUEDJ, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

GUEDJ, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE, substitué par Maître Aude DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3c

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Aude DUMOUCHEL DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son président du conseil

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02120.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3d

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Aude DUMOUCHEL DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son président du conseil

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

642fb60acece1704f5747521

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAMBERY COMMUNE DE [Localité 9], sise [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL JEAN-MARC

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035609436e7348875bb8348

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150116 - Représentant : Me Fabrice ORLANDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93245

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150116- Représentant : Me Fabrice ORLANDI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c1

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

COMMUNE DE [Localité 22] C/ [N] [J] veuve [H] [W] [G] [H] épouse [V] [T] [A] [F] [H] épouse [P] [M] [A] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Jean-françois

Source officielle