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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ca

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jean Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fd

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jean Yves Y... C / Madeleine B... épouse C... Adèle D... veuve Y... Simone Y... épouse E... Marc Y... Bernard Y... Gilles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean-Marc, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur V... Jean-Marc la somme de 2.239, 48 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Madame XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger Dossier no 07 / 01032 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ed

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont la responsabilité était recherchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A condamné solidairement Didier X..., Jean-Paul Y..., Jean-François Q..., Gilles R... et Guy Z... à payer à Marc E... la somme de 20. 000 euros en réparation de son préjudice moral lié à la violation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A condamné solidairement Didier X..., Jean-Paul de Y..., Jean-François K..., Gilles L... et Guy Z... à payer à Marc F... la somme de 20. 000 euros en réparation de son préjudice moral lié à la violation

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3af

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Gilles X... C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c74

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

superficie de 3 ha 01 a 45 ca ; Monsieur Jean-Gilles X... ayant acquis partie des parcelles louées, la superficie affermée a été ramenée à 2 ha 47 ca 42 a.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles

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CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La SARL Piovesan ayant légitimement refusé de reprendre les travaux suite à la mise en demeure, la société Gilles Trignat Résidences ne pouvait prendre acte de la résiliation du marché aux torts de cette

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93276

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean-Noël X... né le 04 Août 1958 à Bastia (20200) ... 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Gilles Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Gilles Bernard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94098

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

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CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1114000542 APPELANTS : Monsieur [T] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean marc MAILLOT de la SELARL

Source officielle

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