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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153e
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
24 avril 2025
MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Chez Mme [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Madame [B] [X] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco Me
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G...
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2](LIBAN) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
présent lors des débats : Greffier : Madame ROUGY ------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Défendeurs sur intérêts civils : X...Abderahim Né le 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Lucienne De nationalité française Marié Chef d'entreprise Demeurant...-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
22 décembre 2017
janvier 2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila,
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Jean Philippe Alain Né le 23 Mars 1959 à MONTARGIS, LOIRET (045) Fils de X... Alain et de A... Simone De nationalité française Marié Directeur des ventes Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté
Source officielle1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
3 mai 2022
MARS/SH Numéro 22/01726 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSRN Nature affaire : Demande en réparation
Source officielle1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
20 avril 2026
à l'appel des causes, Mme Christine DARRIGOL, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Wafaa LAKBIRI Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 112 - 19 No RG
Source officielle3ème CH Spéciale
6a1922b6cdc6046d47533f4f
28 mai 2026
28 mai 2026
Patrick CASTAGNE,ssesseur Mme Christine DARRIGOL, assesseuse qui en ont délibéré conformément à la loi. En présence de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.
Source officielle