CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Jean-Luc VITOUX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89388

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

AUTO LEADER dont le siège social est 14 Rue René Descartes 10600 LA CHAPELLE ST LUC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d88c25a97f0381f4dc5

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

1] prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb18

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Et dire que la SCP Hervé- Jean POUGNAND pourra les recouvrer conformément à l'article 699 du N. C. P. C. ". L'ordonnance de clôture est en date du 20 février 2008.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc8

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Gaëlle GODARD , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant 20, Avenue Viton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d299

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

représentant légal, demeurant Avenue Satolas Green-69330 PUSIGNAN représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 20 Avenue Viton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

et Sainte Lucie ".

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Gaëlle GODARD , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant 20, Avenue Viton

Source officielle