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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c892

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

.- 03200 VICHY représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc PRETEUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉS LA SOCIÉTÉ HELI PACK dont

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162677f12fe6a3e85a6c7a3

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS 1°) Madame [E] [Y] [XC] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (14) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Monsieur Didier Y... né le 23 Janvier 1967 à SAINT CLOUD (92210) de nationalité FRANCAISE 33 rue de la Côte Saint Louis 92380 GARCHES représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0d63c25a97f0381f4d12

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Localité 2] [Adresse 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1047316 - Plaidant par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Luc X...; - reconnu à M.

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CA

Chambre sociale

616282397a007b88ee15670d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b93

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Jean-Luc Y... ...

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CA

14e chambre

5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-Luc B..., pour une durée de trois ans, renouvelable 'sans limite', stipulant le versement d'un loyer mensuel de 650 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91053

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

euros du 24 mai 2006 signé par Yvonne X..., - un chèque de 4 000 euros du 8 décembre 2006 signé par Jean-Luc X... ou par son fils Thomas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e9

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Jean-Luc B... est précédée de la mention manuscrite « pour solde de tout compte ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Luc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La société AGRO CINQ a communiqué aux cessionnaires l'engagement de non concurrence de Monsieur Nicolas DE B... et de Monsieur Jean-Luc X...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

642fb7b0cece1704f57479d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est prévu en son article 5 intitulé 'caractère gratuit de la mise à disposition : le prêteur s'oblige à laisser l'exploitant à jour gratuitement du bien.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fde

Appel

6 février 2015

6 février 2015

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C'est en conséquence de mauvaise foi, comme l'a souligné le tribunal, que Jean-Luc X... a prétendu qu'en fait le notaire avait préféré rester en retrait lorsqu'il s'était agi de faire évaluer la maison

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d9

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Sa fille Lucie est décédée le 21 mars 1977.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdcd679b3096d4196edb64a

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Représentés par Me Bernard Y..., avocat au barreau de Douai et Me Jean-Philippe Z..., avocat au barreau d'Arras substitué par Me Océane A..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jean-Luc B

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