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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f797

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de l'indivision Z...la somme de 2 000 euros à valoir sur le préjudice subi par l'indivision, - condamnant Monsieur Louis X...à payer aux demanderesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

ARRET DU 06 MARS 2002 M.V ----------------------- 00/01087 ----------------------- UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88afc

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général ********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre, qui a rendu l'arrêt ASSESSEURS : - Mme AMAUDRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame France Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47e

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Route de CALVI 20220 L'ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SCI ARIA Prise

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00158_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, est indépendante de la route de la Poctière dont les travaux ne bénéficient pas au lotissement et ne devaient dès lors pas être pris en compte pour déterminer sa contribution à la PVR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

S et Jean Louis AA... de l'intégralité de leur préjudice ; Condamne Jean Z...à payer à la C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X

6253c8d1bd3db21cbdd86585

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Jean-Louis X... ayant interjeté appel de cette décision, Charlotte et Anne Y... ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident pour voir déclarer irrecevable cet appel immédiat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Marcel Y...et Monsieur Jean Louis B...la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Monsieur Jean Louis B...relative à l'abus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87828

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Louis Y...

Source officielle

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