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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à l'autorité compétente de prendre les mesures qu'implique l'exécution de ce jugement en lui versant la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00960 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Mai 2023 Appelante : Madame [N], [C] [I], représentée par Me Jean-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee32
14 septembre 2011
14 septembre 2011
suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du cinq Septembre deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Mabakissa X... épouse Y... ... 75018 PARIS Ayant pour conseil : Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[S] [V] né le 01 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z]
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
] représentée par Monsieur [C] [C] et Mme [W] [W] ès qualité de représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficient de l'aide juridictionnelle totale n° 12/001903) Représentée par Me Jean-Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e0977d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[H] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Nunes est transmis au Conseil d'Etat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849b015a3605d402ef25
16 août 2022
16 août 2022
[I] [P] né le 07 août 1949 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1971 INTIMES Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710226
2 juillet 2013
2 juillet 2013
2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/17879 APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef23
16 août 2022
16 août 2022
[C] [L] né le 08 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Emmanuel NUNES, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
cour : Jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/04602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie RG n° 11-19-1536 APPELANT Monsieur [N] [T] Né le 17 avril 1957 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Emmanuel
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