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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f6f2b807dfe813d296e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
APPELANT Monsieur [D] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1921 à [Localité 8] (21) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c010de15342de147a9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[T] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1]) Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, postulant assistés de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000340 Représentant : Me Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60331ba9a6a7178d5c2ef164
27 septembre 2017
27 septembre 2017
cette qualité audit siège, Chez Monsieur [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean-François X... 21 avenue Paul Chandon 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
C/ Claude Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
Octobre 1956 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X...et celle de Mme Marie-Claire X...ainsi que celle de tout occupant de leur chef de la maison d'habitation située Montée Filippina à Bastia (cadastrée secion AO numéro 449) et de la maisonnette
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c9
18 février 2010
18 février 2010
FOUKA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe
Source officielle12e chambre
615e0c8bc25a97f0381f4aa0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add86f575634f1371ebbb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au barreau de Valenciennes INTIMÉE Madame [V] [R] née le 03 mars 1989 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 3] chez Mme [W] [E] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN FAITS et PROCEDURE M
Source officiellePage 1 sur 5