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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de1
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [M] [P], représenté par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de3
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [B] [U], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de5
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : Arrêt rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022 Demandeurs à la saisine : Monsieur [R] [S], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86698cb86fa851c25cbd5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 19046 Monsieur [T] [K], représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 19046
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6360ca793c369c7f74996fb5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
répertoire général : N° RG 22/0602 Saisine : assignation en référé délivrée le 1er juin 2022 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION SARL JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17851 APPELANT Monsieur [B], [P], [J] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] demeurant[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec80cdc6046d4788697e
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] PRO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Intimées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6799c759d0369362bfa179da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
crédits Décision attaquée : n° 2021035734 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Octobre 2023 Appelante : Société ORIGAMI REALTY, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2094cdc6046d4747de56
14 avril 2026
14 avril 2026
PLOMBERIE PRO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2096cdc6046d4747dea3
14 avril 2026
14 avril 2026
PLOMBERIE PRO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/007471 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [B] [X], représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628ddf
2 avril 2024
2 avril 2024
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : Arrêt rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 20 Avril 2022 Demanderesse à la saisine : Madame [C] [R], représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628def
2 avril 2024
2 avril 2024
crédits ou brusque rupture de crédits Décision attaquée : Arrêt rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 28 Septembre 2022 Demanderesse à la saisine : Madame [T] [D], représentée par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1d0
29 avril 2025
29 avril 2025
Commerce de PARIS le 01 Octobre 2024 Appelante : SAS M-TEX FRANCE DIFFUSION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REGIONALE GROUPE [S], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [E] [T] [S], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ec2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 09 Mars 2021 Appelante : SARL SOVALLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef38d0ccf000877e6be
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [T] [S], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [O] [U] [S], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 Intimée : SASU AUSTRALIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c8a4ff9ec259c09842
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2270021 Intimés : Monsieur [T] [W], représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20eebc4cf860008dff58e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VAVINTEL, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimée : SCI YVETTE, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS,
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