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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747685
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [J] [Y], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Défendeurs à la rectification d'erreur matérielle S.A.S. [15] ANCIENNEMENT [14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
selon pouvoir spécial daté et signé le 28 février 2013 par Monsieur [C] [M], directeur par intérim ET : Société LA ROCHERE, ayant son siège social [Localité 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
INTIMÉE : INSTITUT DE [5] (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c7
23 avril 2025
23 avril 2025
CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea5
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [11] venant aux droits de la société [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
BP 1589 70022 VESOUL CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS LA ROCHERE 70210 PASSAVANT LA ROCHERE représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
15 septembre 2006
DEMAREST (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE :Société RAOUL Y... prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Z.I du Béarn54400 COSNES ET ROMAINReprésentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
représenté par Maître Estelle GODARD, substituant Maître Jean-Christophe GENIN (FIDAL), avocat au barreau de NANCY Maître Géraldine Z..., liquidateur judiciaire de la SAS INTERGESTION ...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [10] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
comparant en personne, assisté de Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SOGETREL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOFIDEL FRANCE prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN, avocats
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd38d0ccf000877e56b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société S.A.S. [12] anciennement dénommée [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'association [7], prise en la personne de Mme [A] [N], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [11] - ANCIENNEMENT [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nancy sous le n° 509 249 215 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884857
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-christophe
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CANCEROLOGIE DE LORRAINE - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
3] représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
AUXILEC [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090090 assistée de Me Jean-Pierre KARILA (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur Jean-Pierre C...
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