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1 186 résultats pour « Jean- François TALLET- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL APGc/URSSAF AQUITAINE

60327ac3070494aeb1c1ba29

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Jean- François TALLET- DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A Bâtiment Condorcet, 6, rue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f829

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01355_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent-chercheur ", l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03374_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02164_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

un titre de séjour " passeport talent (famille) " ou, à défaut, en raison de ses liens personnels et familiaux en France, un titre portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03384_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02244_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5717

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

APPELANTS Madame [N] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00650_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00740_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03223_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle

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