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526 résultats pour « Jean WEYL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne, avocat au barreau d'ANNECY DEFENDEUR AU RECOURS : Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de STRASBOURG Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. le Bâtonnier Jean

Source officielle

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CA

2ème Chambre

68676a25ae73470041cef82b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Appelante SCI CEDRALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le syndicat des copropriétaires est assigné pour les besoins de la présente procédure au siège social de la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comté SAS, représentée en première instance, par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6348ff6d63d497adffda3f9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Plaidant : Me Jean WEYL, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La SCCV VILLA MARIE THERESE, Société Civile de Construction Vente, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d817e704a005d1ed7087

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

légal [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 507 78 3 8 68 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a910

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

la Refined Sugar Association a été informée de la nomination de Me Penet-Weiller en qualité cette fois de liquidateur de la société Jean G... ; Considérant que Me Penet-Weiller en tant qu'associé

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CA

Chambre 3-4

678f3a2f02aacdb03783fe03

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[P] [B] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696608e3cdc6046d471e196e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [C] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d053

Appel

26 février 2009

26 février 2009

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00026 NOUS, Pierre-Alain WEILL

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f490

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

* * * Divers achats ont été effectués courant 2009 dans la boutique WEIL appartenant à la société à responsabilité limitée LVW par Madame Jeanne X... épouse B... avec des chèques tirés sur le

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64e0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f4f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a38

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Le véhicule était intercepté, et était conduit par Jean X.... Celui-ci indiquait que le véhicule est celui de son épouse. Il reconnaissait l'infraction.

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd51

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Bruno WEILL, avocat au barreau de PARIS qui était substitué par Me SPRENGEL, WABCO STANDARD GMBH Euskirchener Strasse 80 53121 BONN représentée par la SCP JEAN

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f9

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00096_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Weyl, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e03

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

WEYL F. WEYL F. WEYL S. PORCHERON Copies certifiées conformes délivrées à : Maguy X...

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