Elle soutient que les termes de comparaison qu'elle a utilisés sont intrinsèquement similaires au bien litigieux.

des prestations qui lui sont dues au titre des volumes définitifs de terres extraites, soit à la somme de 1 674,30 euros TTC, - condamné la société Terra Innova à payer la somme de 1 500 euros à la

Section ZH no37, 38 lieudit " Le Champs Coutier " - dit que le notaire chargé des opérations de partage devra tenir compte d'un testament établi par Madame Emilie F... au profit de Monsieur Jean-Claude

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

ET TERRE de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, y compris au titre des dépens.

- sur le critère de dépendance à l'exploitation agricole : que les parcelles sur lesquelles le gîte rural est exploité sont exclues des terres louées au GAEC, mais que le GAEC créé par Jean-Paul X..

APPELANTE Madame Nicole Juliette Jeanne X...

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe

Jean-Claude BUET, Président en remplacement de Monsieur FAVRE, faisant fonction de Président, légitimement empêché, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

faisant partie des réserves de chasse de Madame Doris Z... d'une superficie de 35 ha au lieudit Forst et que les terrains d'une superficie de 2 ha enclavés dans ces terres et les terres d'une superficie

Un jugement du Tribunal de grande instance d'AGEN du 4 juillet 2003 a ordonné la liquidation et le partage des successions de Jean X... et de Virginie C... et adopté l'évaluation des bâtiments et des terres

Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Paul X...

Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

ARRET N°269 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUG TERRIER TERRIER TERRIER TERRIER [S] [S] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP

La Caisse conclut à la confirmation du jugement, sauf à actualiser sa créance pour tenir compte des versements effectués en cours de procédure.

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 328 DU 29 MARS 2010 R.G : 08/00597 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée

qualité d'assureur de la société Jean-Pierre Tellier & Fils ; En conséquence, - condamné M.