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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac84
18 avril 2008
18 avril 2008
Vu le recours formé par : Maître Jean-Jacques Y... ... 75014 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 Demandeur au recours, contre une décision en date du 16 janvier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assisté sur l'audience par Me Jean-pierre SPITZER de la SELAS SAINT YVES
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
prise en la personne de son président, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1], représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817b
26 mars 2019
26 mars 2019
naissance 5] 1943 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXIROISE, Postulant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre
Source officielle1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
28 juin 2012
Me Jean-Pierre BERDAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Décembre 2011 enregistré
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4de
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Roy SPITZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 4 85 159 123 ayant son siège au 66 Avenue des Champs Elysées-75008 Paris Représentée par Me Brad SPITZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC
Source officielle1re Chambre B
615e0e33c25a97f0381f5354
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Me Jean-françois JOURDAN Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
28 février 2008
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
1 octobre 2019
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Brad SPITZ de la SELEURL BRAD SPITZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 SAS CAMARD ET ASSOCIES
Source officielleCabinet C
64b77f35d1e51905db2b1daa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
N° 260 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Despoir, le 13.07.2023.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me HIAULT-SPITZER Raphaele, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaee
23 août 2007
23 août 2007
No 521 RG 489 / CIV / 03 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 Août 2007 Monsieur Jean-Paul
Source officiellePage 1 sur 2