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1ère Chambre

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23 mai 2013

[Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

SIREN 444836779Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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Annonces BODACC301 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LANGLOIS, Stéphane, Sébastien, Jean-pierre, Simon

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 08/08/2026 .

11/08/2026

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Modifications diverses

CARNICELLI, Pierre, Simon, Jean-Marie, DANIEL

SIREN 379857329Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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Créations

DUBIEN, Jean Imbert, Simon, Pierre, Pierre

SIREN 499601250Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

04/08/2026

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Radiations

STOL, Simon, Pierre, Jean

SIREN 940437148Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/08/2026

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Créations

CARNICELLI, Pierre, Simon, Jean-Marie, DANIEL

SIREN 379857329Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/07/2026

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630b7142de3d260b993286

Appel

9 juin 2011

[A] [E], ès-qualité de syndic de la copropriété demeurant [Adresse 22] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre CORDELIER de la SCP

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

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5 juillet 2013

Président, ayant son siège [Adresse 9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Jean-Pierre

CHAMBRE 1 SECTION 2

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2 juillet 2014

son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean

Cour d'Appel

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2 juin 2017

de Toulouse RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

10 janvier 2013

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b2

8 septembre 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 07 / 05993 Jean-Pierre X...

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

26 octobre 2011

B..., Monsieur Jean-Pierre C..., Madame Simone D..., Monsieur Gérard E..., Monsieur David F..., Monsieur Patrick G..., Monsieur H..., Monsieur Gérard I...et Madame J..., Monsieur Antonio K..., Monsieur

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

28 novembre 2007

Par déclaration du 15 février 2006, Simone Z..., Patrick Z..., Jean Guillaume F..., Benjamin Z..., Christian Z... et Christiane Z...

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

5 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd3

3 avril 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 CC No 2008 / 251 Rôle No 05 / 20645 Simone X... Jean X... C / Annie Evelyne Liliane Y...

1re Chambre A

615e0e37c25a97f0381f5389

18 février 2014

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

1re Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a670

8 novembre 2012

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

27 novembre 2018

Jean-Paul X..., Statuant à nouveau, CONDAMNER solidairement Messieurs Jean-Pierre, Antoine, Roger X... et Mme Simone X... à payer à M.

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

6 juillet 2016

Il est donc incontestable que Jean Simon Z... exerçait une profession au moment de son assassinat.

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b929

27 mars 2008

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9e

25 septembre 2013

Jean Simon Y... né le 13 Octobre 1946 à AZILONE AMPAZA (20190) ......

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

23 octobre 2013

né le 01 Février 1948 à Zonza ... 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e037

25 mai 2012

, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86405

21 janvier 2003

SIMON, demeurant ... Me Jean-Claude X... agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI DU B...