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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351ee
29 juillet 2022
29 juillet 2022
par le COUR D'APPEL DE COLMAR Requête en rectification d'erreur matérielle de la minute 21/828 du 31 août 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pierre
Source officielleChambre 4 A
643a428bd83dbd04f5fb29d8
11 avril 2023
11 avril 2023
Cour : 14 Septembre 2021 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
3 avril 2014
avec des leaders d'opinion et développe les jeunes/futurs KOL dans son secteur', 'propose un plan d'action sur moyen et/ou long terme pour les tops KOLs de sa région, en accord avec les départements médicaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef44
18 janvier 2012
18 janvier 2012
. : 11/00073 Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c1
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Koffi Z... C/ Paul A...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f9
25 septembre 2008
25 septembre 2008
09 / 2008 ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 08 / 01338 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 20 Mars 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Komi
Source officielleChambre civile 1-2
698acdabcdc6046d47b613fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans un des cartons il y avait un bon de livraison Michael Kors.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François A... ... 51190 AVIZE La Société VINICOLE MARTIN ET FILS, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701937e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, Greffier, lors du prononcé de décision : Madame Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 12 décembre 2018, la SCI [F] a donné en bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
17 février 2011
En attestent une voisine, Sylvie G..., et deux amis, Sandra D...et Kossi H..., des déclarations desquels il ressort que Monsieur Z...n'a jamais reparu au domicile conjugal après le 23 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Pierre, I... Minette, N... Christian, M... Jean-Luc, O... Jacques, O... Nadège, M... Lady, P... Lydia, O... Claude, A... Gaël, M... Francis, O... Jean et O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
25 mars 2008
- de tel ou tel véhicule de fonction (cf la pièce 27b de Jean- René Y...), tous faits qui caractérisent un rapport de subordination, alors qu' aux termes mêmes de l' article 4, alinéa 7, de la (
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
16 février 2011
(e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi
Source officielleChambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
5 mai 2026
[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : M.
Source officielleChambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Zoé AJASSE, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mars 2019,
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Y... était renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de QUIMPER du chef de diffamation et Jean Pierre COUDURIER du chef de complicité de diffamation.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, la société Eos France verse à la procédure la FIPEN signée par l'emprunteur (pièce n°1). Elle justifie également de vérifications de solvabilité à propos de M.
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