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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fdae835f093127bae908426

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 17/02381 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dc

Appel

7 février 2006

7 février 2006

François, Marie Z... né le 03 novembre 1962 à LA ROCHELLE (17000) Chez Mme Anne Z... 8 rue des Réservoirs 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 241068 assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

**** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05433 Ordonnance (No 10/ 03065) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Eric Pierre

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22678 assisté de Me Jean-pierre

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d73c25a97f0381f4d60

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Me Jean-pierre CUNY, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 55 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

David DAUGERON, Mlle SIBUET et Mme Nathalie CUNY. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e444

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e430

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

la SOCIETE QUALITEO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais 25 Boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Marie OBERTO (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Emmanuel Y... ... 55120 BRABANT EN ARGONNE représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e443

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

né le 26 Janvier 1950 à SAINT-LEU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a2454e100fed5ecc2eb7

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Lucien ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Jean-Philippe X..., en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

A... à la société AVIVA le 17 mars 2009, * par Madame Catherine B... née C... à la société AVIVA le 2 octobre 2008, * par Monsieur Jean-Pierre D... à la société AVIVA le 25 octobre 2008, * par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e435

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la demande d'annulation présentée par la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Mandataire judiciaire ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour M. Gérard Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b394

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 3624 du 09 / 11 / 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a3

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CHARENTE MARITIME AYTRE 12 rue Newton Zac de Belle Aire 17445 AYTRE CEDEX Représentée par Melle Agnès CUNY, munie d'un pouvoir D.R.A.S.S.

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