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5 résultats pour « Jean Philippe CHEMOUILI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d228

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

] [S] veuve [I] demeurant [Adresse 2] représentés par la AARPI JRF AARPI en la personne de Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Maître Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032b20b7c58832950dcda3e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

APPELANTE : Société civile [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sylvie POUPEE de la SCP JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a7

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0163 INTIMÉS Monsieur JEAN PIERRE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92527

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représentée par Me J. philippe CHEMOUILI de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 Assistée sur l'audience par Me Sylvie POUPEE de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

./ Epoux Jean Pierre Y... Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

Source officielle