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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Marie LANDAULT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mai 2013, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
30 mai 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 du préfet du Morbihan approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8c22908a2ec611e8c8
27 avril 2011
27 avril 2011
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS - toque R37 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.ROCHE, président
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SAVOIE TECHNOLAC [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-marie SALVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
22 avril 2014
Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline LAVAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
27 mai 2015
exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a98
25 septembre 2013
25 septembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai
Source officielleChambre 2-2
6364ba2ce405357f749ea4fc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
MARSEILLE, Société FIDECOMPTA prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Adeline LAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 13 JANVIER 2004 APPELANTE: LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES dont le siège social est 19-21 Rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX 9, représentée par son
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e7
2 septembre 2008
2 septembre 2008
02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J.
Source officielleCour d'Appel
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
6253c9cabd3db21cbdd89390
13 septembre 2007
13 septembre 2007
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e9c82e03570bfc8b3f10
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS - toque R 37 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2009 en audience publique, après qu'il en ait été fait rapport par Monsieur ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ae
8 février 2017
8 février 2017
, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bd
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS - toque R37 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 juin 2010 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
3 mars 2016
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R094 substituant Me Nathalie SIU-BILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Jean-Marc
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edeedc5b777c90992e28
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[O] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme [X] [F] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 2