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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb69
10 mars 2016
10 mars 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Albert CASTON, avocat au barreau de Paris, toque P 156 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7e
4 mai 2011
4 mai 2011
Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc
Source officielle1re chambre 1re section
615e0df1c25a97f0381f509a
12 mars 2015
12 mars 2015
rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc
Source officielle1re Chambre A
615e0e22c25a97f0381f5289
2 juillet 2014
2 juillet 2014
VERSAILLES INTIMES Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE plaidant par Me Jean
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de VERSAILLES N° RG : 11-21-537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Jean-luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00ab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-002669 APPELANTE Madame [B] [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (27) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Francis TISSOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876f5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
rendu le 29 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09332 APPELANTE Madame [Q] [X] [J] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e8367dc295bdec6a56cb
19 juin 2012
19 juin 2012
par Me Yann DU PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me [T] [X] - Mandataire liquidateur de la Société CARTEL PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf768b4dc27576e7b7d8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Cour : jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc
Source officielle4e chambre
6035bdc41f79b32540d95323
7 mars 2016
7 mars 2016
Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Jean-Luc
Source officielle3e chambre
5fd9321ffd7ff01235447925
18 mai 2020
18 mai 2020
NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08161 18/3741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Julie GOURION Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
rendu le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/08460 APPELANT 1° - Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
FINANCIERE SOFIC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Représentés par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 et par Me Jean-Luc Tissot de l'association Tissot et Tissot , avocat au barreau de Versailles Madame J...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/10844 APPELANT Monsieur [C] [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Francis TISSOT
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf0
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES D'UNE PART
Source officielleChambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame [Z], [N], [W] [Y] née le 02 Mai 1967, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-luc
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
15 avril 2026
avocat plaidant Me Pascale LALERE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [E] [S] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Francis TISSOT
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
15 septembre 2020
DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Gabriel TISSOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 5 mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de
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