[N] [V] et la SCP Doucede à payer in solidum à la SCP [L] Jean-Gabriel - Amaury Roquebert & [I] [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les

de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Baptiste Roger Y...

CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

créance UMAE 535,39 euros - I.T.T. pendant 45 jours 762,25 euros - I.P.P. 20% 45.000,00 euros - préjudice professionnel 9.000,00 euros lié à la restriction dans le choix professionnel, les

En second lieu, s'agissant de leur demande en paiement de dommages-intérêts, ils font valoir que lors de la pose du chauffe-eau le préposé de la société DOMCEA a endommagé le carrelage de la douche de

DOUCET, avocat Monsieur Christophe B... 9 rue Chaptal 44100 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Par acte sous seing privé du 2 Janvier 1996, M.

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 - N° du dossier 23026JD Madame [V] [O], représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Par conclusions d=incident, les sociétés GDP Vendome, GDP Vendome Immobilier, Dolcea Création GDP Vendome, la SCP Gilles Collet et [C] [VR], la SCP Jean Louis Daire, Vincent Daire et Stéphanie Champetier

[M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON

euros au titre du pré-financement de travaux urgents, [*914,59 euros à titre de dommages et intérêts, *]914,59 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, [*257,43 euros pour

, membre de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.

à Mme [E] et celle de 1.000 euros à la société MICA, M.

avoué assistée de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat CPAM A...

Jean X...

par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean DOUCET de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, plaidant, avocat au barreau de

le 30 Juin 1959 à NEUILLY SUR SEINE (Hauts-de-Seine) Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Jean Claude I.

c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...