REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP COTESSAT

2006 RG : F 05/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL DEMENAGEMENTS PRUDENT ZI Macon Est 01750 REPLONGES représentée par Me Jean

dont le siège social est : LA VELETTE 71320 CUZY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean COTESSAT, membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON COMPOSITION

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

FB / BL SARL AUSTER C / Jean Lucien X... Liliane Y... épouse X... SCP C...

INTIMEE : SA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA dont le siège social est 224 Avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis de lays 69541 CHAMPAGNE AU MONT D' OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP Jean

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 14 novembre 2025, Monsieur [D] [T] a saisi le Premier président de la cour d'Appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés sur la personne de plusieurs jeunes femmes qui ont fréquenté la salle de musculation reprochant au premier juge d'avoir

E... a présenté des observations, contesté le choix des termes de comparaison, affirmé que sa villa avait un caractère vétuste voire vieillot» et contesté les majorations pour manquement délibéré.

[C] sa faculté de contester dans le délai d'un mois l'ordonnance de taxe via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Sur le défaut de perspectives d'éloignement M.

Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...