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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Jean Amougou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ecdc6046d47b5e7c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLEUR D'HEAVEN, représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455668
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean AMOUGOU SANGALE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C..., représentée par Me Jean Amougou, demande à la cour : d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeba
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06945 APPELANTE Madame [I] [H] née le 19 août 1984 à [Localité 6] (Cameroun) ; [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
670e05f110ea465c0ffcf872
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 10] [Localité 25] Monsieur [CK] [OT] [Adresse 5] [Localité 25] Monsieur [X] [YF] [O] [Adresse 3] [Localité 25] Monsieur [R] [UM] [Adresse 19] [Localité 25] Représentés par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
5 juin 2014
Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge X... et Madame Vilma Marta X... née A..., cadre hospitalière ... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a573
20 juin 2006
20 juin 2006
Rabiha X... expose au soutien de son appel que dès le début de la relation contractuelle, Jean Y... a fait preuve à son égard d'un comportement détestable.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Il reconnaissait éprouver un sentiment amoureux pour la victime, sa propre femme, atteinte d'un cancer récidivant, l'ayant encouragé à entretenir des relations extra-conjugales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Smina, concubin, Aide soignant, demeurant ..., 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD Jean- Yves, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,
Source officielle17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
28 juin 2018
qui s'ignorent tous les deux', 1er juillet 2010 à 7h45 : 'Toi ma préférence, je suis amoureux de toi, de ta tête, de ton corps', etc.).
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01893_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Jean-Marc Z... a cité directement M. Gil A...
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87275
18 mai 2004
18 mai 2004
Z... de sa demande de nullité de l'acte de notoriété établi par le juge des tutelles, - de constater que Franck X... a la possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Jean Z..., - de condamner Jean
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