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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
.- JANAUD & ASSOCIES SCH. / BG.
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LMP JARLAUD N° SIRET : 482 224 763 Chez EUROSOCIAL [Adresse 27] [Localité 79] S.A.R.L. LMP LEPETIT N° SIRET : 501 503 528 [Adresse 86] [Localité 15] S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière d'attribution (ci-après la SCIA) 'JAUMARD LE PILAT" est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé 'VILLAGE DE VACANCES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688731701692fcf85d581f04
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LOGEFI SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
débouté M.et Mme [Z] de leur demande au titre du préjudice économique, ordonné le versement de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de la SCP Creneau-Jabaud-Latour-Nonni-Pedro-Cheneau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représentée par Me Sylvain JARAUD
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Baronnet, premier conseiller ; - les observations de Me Jaussaud pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 11 mars 2022, la Scp Creneau-Jabaud-Latour-[K]-Cheneau-Lemoine-Vieux (la Scp) demande à la cour de : - la recevoir en ses écritures et la déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2f
5 octobre 2011
5 octobre 2011
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 4 juillet 2005, la SCI PREVALET VJF a donné à bail commercial à Monsieur JAUAD un local commercial sis Zone des Grands
Source officielleChambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
JARLAUD DEMENAGEMENTS C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL SJB AVOCAT Me Talissa FERRER BARBIERI Décision déférée à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Janiaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMÉE Société Chubb European Group ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Damien Lezan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eugénie Jaussaud
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Janiaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca68
6 avril 2011
6 avril 2011
C. 1831 INTIMÉE Madame [N] [J] divorcée [T] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Charlotte JEANCARD de la SCP Sylvain JARAUD
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Minh, représenté par Me Janiaud, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, la société Conseils Transactions Services, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1903441, 1903526 du 20 octobre 2020 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le surplus des conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
REQUÊTE : SAS EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Sylvain JARAUD
Source officiellePage 1 sur 2