JARNAC DISTRIBUTION AUTOMOBILE (J.D.A.) Avenue de l'Europe Z.I. de SOUILLAC 16200 JARNAC S.A.R.L.

30 juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le maire de Jarnac

Par acte extrajudiciaire du 10 mai 2022, Mme [M] a assigné'la Sas Le chêne Jaunet devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de cette somme.

Madame Z... a convoqué Monsieur X... pour l'entretien préalable à sa permanence à Jarnac en Charente.

CHAMPAGNE Représentant : Me Romuald GERMAIN de la SCP GERMAIN, avocat au barreau de SAINTES Monsieur Jean-Louis, Maurice Z... ... 17520 JARNAC CHAMPAGNE Représentant : Me Romuald GERMAIN de la

Celui-ci, éloigné des secteurs urbanisés de la commune, borde toutefois le lac artificiel du Jaunay et est compris dans une vaste zone naturelle et agricole dont il fait partie intégrante.

Les sociétés CHAPSAL MOTO, [Localité 5] MOTO CASH et JARNAT sont déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnées aux dépens.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...

GBCLIM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.

FUTUROSCOPE, dont le siège social est sis Futuroscope, B.P. 2000, RN 10 - 86130 JAUNAY CLAN représenté par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de POITIERS - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT VIENNE

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

du GIP BIFP dont il était l'agent comptable à ce moment-là ; 16) les procès-verbaux d'installation comme agent comptable (ESCP INHA, GIP BIFP, GIP GRSP) et chef de poste des trésoreries de Gouzon, Jarnages

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la

communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de fouilles archéologiques situées avenue de l'Europe, les Grands Champs, à Jarnac

A... avait confié le 16 mai 2002 son véhicule au garage JAUNAY qui avait sous traité l'opération au garage " FUTURAUTO " qui avait remplacé le thermostat du véhicule et réeffectué l'étanchéité du joint

Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées de la préfète

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