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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
18 février 2011
le : à : Me JAUFFRES SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LATIL Me JAUFFRES SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Février 2011 enregistré(e) au répertoire général
Source officielle1re Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbd
14 mars 2013
14 mars 2013
AU FOND DU 14 MARS 2013 D.D-P N° 2013/163 Rôle N° 12/03243 [L] [R] C/ [X] [F] [E] [R] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES
Source officielle1re Chambre B
61626b94e62f7c490f224e90
5 décembre 2013
5 décembre 2013
ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2013 FG N°2013/ Rôle N° 13/13132 [G] [M] C/ [L] [T] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/03885 [O] [H] C/ [D] [H] épouse [L] [K] [M] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
de Lattre de Tassigny-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
barreau de NICE INTIMEES Madame Elisabeth D... divorcée X... née le 13 Juin 1951 à FECAMP (76400), demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89477
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur David Y..., né le 06 Juin 1976, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant ...-13016 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
.-... 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Sauveur Y... assigné demeurant... défaillant S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 26 Décembre 1976 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13005 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
. pris en la personne de son Syndic, SARL CABINET LAMY VENCE-6, Place du Grand Jardin-06140 VENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 27 Octobre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13008 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
.-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
20 mai 2009
au RCS PARIS No 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY -
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