CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Jaouachi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa52

Appel

23 juillet 2012

23 juillet 2012

L'AGS CGEA ne verse aux débats aucun élément prouvant que Jaouahir X... ait cessé de se présenter sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Représentant : Me Isabelle MALARD de la SELARL MALARD JAOUACHI AVOCATS, substituée par Me ALLERIT, avocats au barreau de POITIERS Madame Thérèse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Monsieur François Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me JAOUACHI substituant Me Françoise BLET, avocate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86699cb86fa851c25cbdf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de4

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Représentant : Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me JAOUACHI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306a

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Khar Yalla X...ès qualités de président et associé de GROUPE 313 SAS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 805216645 dont le siège social est ... 86160 GENCAY Représentants :- Me Moncef JAOUACHI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Decombe pour les sociétés CBC et Axa France IARD, celles de Me Bouillon pour la société Fayat Bâtiment, et celles de Me Jaouachi pour la

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070e28558704f52e6cba

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Halal EL JAAOUANI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31da0

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[W] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0620 INTIMES M.

Source officielle