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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
X... épouse Y... née le 02 Septembre 1948 à GODERVILLE (76110) de nationalité FRANCAISE 40 rue Jules Ferry 78400 CHATOU représentée par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00029382 assisté de Me James
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ITAS SAS venant aux droits d' ITAS PYLÔNES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James
Source officielle14e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Assisté de Me James Alexandre DUPICHOT
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20315 Plaidant : Me James
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
payer au CNAS la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la société Viaticum aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL DLBA agissant par Maitre James
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
DUPICHOT et Xavier LAGARDE, avocats au barreau de PARIS, toque : J149, substitué par Maître Laurence COMPISCIANO, avocate au barreau de PARIS, Selarl DUPICHOT-LAGARDE, Toque : J149 COMPOSITION DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître James
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me James
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
OPPCI UGC venant aux droits de la société CFI-IMAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me James DUPICHOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS SASU DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me James
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
DUPICHOT (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2010, Madame Dominique ROSENTHAL, présidente, ayant
Source officielle