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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 50 Madame Christine Y... ... 28400 TRIZAY COUTRETOT ST SERGE représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
rendu (e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
rendu (e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bf
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00145 Copies exécutoires délivrées à : Me François SOUCHON Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
Jugement rendu(e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude HENRY Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Non comparant - Représenté par Me VAUNOIS Jacques, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : APPELANT [****************] GSF NEPTUNE en la personne de son représentant légal 7 ampasse Jean Rostand 28300
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c66
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DISTRIBUTION Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] avocat postulant : la SCP JACQUES
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc5bb1dbba0008e25c76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] TP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'OASIS Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Olivia STROZZI de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209e
26 février 2015
26 février 2015
le no399 075 779, intervient poursuites et diligences exercées par son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AL'R C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Mélissa RADJEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [D] [S] veuve [S] née le 30 Mai 1969 à [Localité 10] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 4-5
6973a42dcdc6046d4770e125
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAB/KV Rôle N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES
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