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33 résultats pour « Jacques VASLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d672a2a5768a176c5566

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 09/00359 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jacques Denis Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e753

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90160

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Alain C... a transmis au juge des tutelles un courrier lui faisant part des difficultés financières qu'il a rencontré avec Jacques Y... qui lui doit une somme importante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 11 Juin 1991 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d749

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Xavier Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Yves Jacques Michel X... né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 16 Novembre 1988 à LYON (69007) ... 69600 OULLINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sophie CARTEROT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Me [X] [S] - Mandataire liquidateur de SARL JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née le 21 Mars 1950 à LYON (69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902ab

Appel

15 février 2013

15 février 2013

née le 09 Décembre 1933 à EMMERIN (59320) ...59320 EMMERIN Non comparante INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Jean Jacques Y... ... 59370 MONS EN BAROEUL Comparant en personne Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 24 Avril 1965 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88910

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 OCTOBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No -

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Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 08 Avril 1984 à LYON (69003) ... 69005 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86710

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET N° 02/453 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur X..., Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration

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