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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6811b368893ab038bd465fab
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame [H] [U], représentée par Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 203 - N° du dossier 001-2024 Intimée : Madame [P] [D] épouse [O], représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc4929
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MULTIBURO N° SIRET : B 345 250 153 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d2
11 avril 2012
11 avril 2012
cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01115 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représenté par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIMÉS Madame Q... H... [...] [...] Monsieur C... H... [...] [...] Monsieur N... H... [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
4 avril 2013
le 02 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14189 APPELANTE SA [1] PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162e0821120e9a89a34a6df
12 avril 2011
12 avril 2011
Localité 7] Madame [P] [T] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
4 avril 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14191 APPELANTE SA BIARRITZ ELYSEES PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
8 avril 2025
protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/00831 APPELANTE Madame [E] [I] [G] [B] épouse [C] née le 22 Décembre 1938 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150002 assisté de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HIMERO FINANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tristan BORLIEU, Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f19
9 février 2018
9 février 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262486cb1a50c277d4c5c2c
21 avril 2022
21 avril 2022
MULTIBURO 27 Bis Avenue des Sources 69009 LYON Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 16/12071 APPELANTE Madame [J] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (Géorgie) [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Jacques
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recettes du 6 mars 2018 par lequel le centre hospitalier Jacques Cœur a mis à sa charge la somme de 10 657,77 euros et de le décharger
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ENTRE APPELANT : Monsieur Jacques Y... ... 45160 ARDON comparant en personne, assisté de Me Véronique PIOUX, membre de la SCP PIOUX-POTIER, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007c/S. A
6253ca3fbd3db21cbdd8a72f
31 mars 2008
31 mars 2008
Jacques, le 03 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007 contre S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007c/S. A
6253ca3fbd3db21cbdd8a734
31 mars 2008
31 mars 2008
Jacques, le 03 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. l'Officier du Ministère Public, le 03 Juillet 2007 contre S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
de Grande Instance d'ORLEANS en date du 3 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X... 42 Le Bourret Camping 40130 CAPBRETON Représenté par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant
Source officiellePage 1 sur 14