Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
MOYRAND - Pascal BALLY en sa qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la Société INTERVAD 2 la somme de 322.445,19 € ; - condamné la BANQUE DELUBAC à payer à la SCP Jacques MOYRAND -
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b79
13 mai 2022
13 mai 2022
DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
commerce de Bobigny a ouvert le redressement judiciaire de la société Interdiscount France, désigné la scp Schmitt et Brignier ainsi que Me Houplain en qualité de co-administrateurs judiciaires et Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
nationalité française, demeurant 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P311, INTIME : MAITRE Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMÉS : Monsieur [G] [A] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant, Régulièrement assigné SCP JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1fc25a97f0381f4bd7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMÉE SCP MOYRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION » [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
code de procédure civile, le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Bobigny de l'affaire le No 2010 FO 1841, litige l'opposant à la Scp Moyrand-Bally
Source officielle1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES Prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand à Allauch, de lui enjoindre de l'affecter dans l'un ou l'autre de ces collèges, et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a5
9 mai 2001
9 mai 2001
GODET JACQUES C/ STE THOURAUD C/ une décision rendue le 21 Juillet 1998 par le Tribunal de Commerce de REIMS, ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
La BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY a assigné Monsieur Jacques X... aux fins de le voir condamner au paiement de ce solde débiteur ; Monsieur Jacques X... s'est opposé à cette action et a reconventionnellement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
12 juin 2013
Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) qui a déposé son dossier INTIMES Maître Richard MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Jacques Y... durant plusieurs années.M. Jacques Y... rendait compte à M. Lucien Z... qui lui donnait des instructions ". -M.D... : " Dans l'organigramme de Z... DISTRIBUTION en 2002, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
D] [Adresse 1] Monsieur [P] [D] [Adresse 6] Mademoiselle [T] [D] [Adresse 4] représentés et assistés de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Amélie de La MORANDIÈRE
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b2f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, président d'audience pour ce dossier, et Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Ces magistrats a ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 12/ 6869 Monsieur Jacques
Source officiellePage 1 sur 3