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126 résultats pour « Jacques CHAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CHAMBAUD, SELARL Cabinet Jacques CHAMBAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANT d'une ordonnance de référé du tribunal de proximité de Marmande en date du 21 novembre 2024, RG 12-24-000050

Source officielle

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CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

6035f1d3e3c5d8578686ce71

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (31) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc25

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un

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CA

Cour d'Appel

Monsieur William Xc/Monsieur JEAN-CLAUDE Y

6253cc67bd3db21cbdd8ffce

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

.-33600 PESSAC assisté de Maître RONGIER substituant Maître Jacques CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX SA PACIFICA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ATKAc/S.C

6253c943bd3db21cbdd87c74

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cf

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Non appelante, citée, présente assistée de Maître CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX II.

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CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f25b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité française domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jacques

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

.- 33460 MACAU, Représenté par Maîtres Jacques CHAMBAUD et Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement rendu le 05 février 2007 par le Tribunal des Affaires

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e8b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [H] [G] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jacques

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 13 Octobre 1970 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques

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Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

P Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Sophie RONGIER substituant Maître Jacques CHAMBAUD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelants d'un jugement au fond

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CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

MJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats Le DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Jacques Z...

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques

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