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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
barreau de PARIS, toque : C2258 Mademoiselle [N] [E] Chez Monsieur et Madame [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués près la Cour assistée de Maître Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168ada5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
instance de BOBIGNY - RG n° 16/01121 APPELANTE SARL MEGA AUTO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1433 Assistée de Me Jacques
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555ac
31 août 2022
31 août 2022
ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
AUBE a été systématiquement mieux noté que Jacques X... entre 1981 et 1991, ce qui peut expliquer sa progression ; -que Jacques X... a gardé le silence pendant plus de 25 ans sur sa situation, et n'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
FERRIERES EN BRAY comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société MGI COUTIER ... 01410 CHAMPFROMIER représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd39
27 avril 2023
27 avril 2023
SFR DISTRIBUTION inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 410 358 865 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1
19 février 2008
19 février 2008
Vigor Espace St Léger 27000 EVREUX représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Emilie EMAURE, avocat au barreau D'EVREUX INTIME : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
Les quatre majors à l'origine de l'entente, les sociétés Signature, Signaux Girod, SES et Lacroix Signalisation, ont participé au cartel pendant toute la période, France Comté Signaux n'y ayant participé
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Paul O... 76430 LE CAROUGE SANDOUVILLE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assuré : [K] [P]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
CASTELLI, président de chambre, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 16 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
27 novembre 2007
personne, assisté de Me Valérie - Rose Z..., avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine A..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ JEULIN Zone Industrielles no1 Rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
27 avril 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 10]
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ENTREPRISE prise en la personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
27 avril 2023
Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [O] [R] née le 14 Février 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd3b
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Z] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Angélique CARET, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46345537980008847216
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 9] S.A.R.L. [16] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 2