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178 résultats pour « Jacques BOURDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67874f1fd61a5c2f4aa365b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3831

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236eb7ca18b0008e57f66

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

APPELANTE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant du barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d5aed30a8f561738204

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

d'ANGOULEME, Section encadrement suivant déclaration d'appel du 20 septembre 2012, APPELANT : Monsieur [R] [Q] Profession : Chef de vente, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Jacques Y... Nadia Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a9d38e05566a2f16fd876b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631523e03efc4516bd2e4a

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS (P 60) plaidant pour la SCP AUGUST, avocats associés SOCIETE DE BOURSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88851

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc5

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031dfc380b9e1b37c98ae17

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée et assistée par Me Jacques Y..., avocat au barreau de Lille SARL Boursier et Compagnie prise en la personne de son représentant légal [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

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