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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90261
8 février 2013
8 février 2013
du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163f
27 mai 2014
27 mai 2014
Centre Pénitentiaire de Nantes 44300 NANTES Représenté par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003580 du 12/ 04/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
né le 01 Mars 1977 à YAOUNDE CAMEROUN ... 35740 PACE Représenté par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007114 du 19/ 07/
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 30 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35250 CHEVAIGNE Représenté par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9741 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080f
25 juin 2013
25 juin 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4472 du 15/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... 35430 SAINT SULIAC Rep/ assistant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e13
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 22 Juin 1946 à ANGERS ... ... 35230 ORGERES Représentée par Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6831 du 14/ 09/ 2012
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
5 mai 2022
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy, R.G. n° 18/11631, en date du 22 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [G] [D] né le 1er Février 1976 à BENI -FOUDA (MAROC), demeurant 14 rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Franck BRANCALEONI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège est rue Jacques
Source officielleChambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
3 mai 2022
désignée, Me [E] [H], bâtonnier du barreau de Rennes, a accepté le 26 février 2015 de décharger Me Bagot de la mission qui lui avait été confiée et a désigné en ses lieu et place, le 12 mars 2015, Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44599cdc6046d472ebf2b
30 avril 2026
30 avril 2026
26/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQV5 ------------------------ DU 30 AVRIL 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
2006 rg no 04/1399 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SCP LAGOURGUE/VERGOZ/GRONDIN/GAUTHIER Notaires Associés 2 Rue Evariste de Parny 97460 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Claude Y...irrecevable, a débouté Messieurs A...et E..., la société Etablissements Bellaby, la société Jacques E...et associés de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive, a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Monsieur Jacques Claude C... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41b
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ... libre non comparant, représenté par Me PACHEU Olivier, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
15 avril 2016
Behrang X... et la société Agence services immobiliers à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jacques Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [N] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française Coiffeur, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française 26 Bis Rue Veuve A... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X...
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