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9 résultats pour « Jacqueline BONUTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

67932e5120da87ff5e0113a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HABITAT 76 NT DE LA SEINE MARITIME OPH Représentant : Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Mariane Alvarade, Présidente de la chambre de la proximité, chargée

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6909972943d68eab4072f6c4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Contentieux de la Protection de Rouen du 29 Juillet 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Etablissement Public OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b4ec820a3a2a05e758

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en date du 16 janvier 2024 (RG. 11-22-557) DEMANDERESSE à la REQUETE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b6ec820a3a2a05e762

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

contentieux de la protection de Rouen du 13 février 2024 APPELANTE : OPH HABITAT 76 venant aux droits de l'OPAC du département de la seine maritime [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f92

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001895 du 19/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : S.A. [21] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66b30e082f025c562a98895d

Appel

6 août 2024

6 août 2024

QUESNEL, avocat au barreau de Rouen, DÉFENDERESSE : HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884bed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SELARL SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69fd7117cdc6046d47024c38

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : 001080 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 24 mars 2025 APPELANTE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884be3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2024-001295 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline

Source officielle