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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Demeurant 22, Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Janvier
Source officielle6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
12 mai 2022
Se prévalant de désordres, la SCI Isandre a assigné M.
Source officielle3ème Chambre
62e0d576e8fd1e05797fa262
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En effet, l'impossibilité alléguée est relative à [X] [V] et non à la SCI Isandre, bailleresse, dotée d'une personnalité morale distincte de celle de son gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ENTRE : Madame Maud Thérèse Hélène X... épouse Y... née le 05 Janvier 1976 à AGEN (47000) 26 avenue Maurice de Luxembourg 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET (avoué à la Cour) assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b86
5 janvier 2017
5 janvier 2017
APPEL D'UNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DECISION : Confirmation A R R E T N prononcé en chambre du conseil le cinq janvier deux mil dix sept par Madame ISSENJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELS D'UNE ORDONNANCE DISANT Y AVOIR LIEU A POURSUITE DE L'INFORMATION DECISION : APPELS IRRECEVABLES A R R E T N prononcé en chambre du conseil le neuf juin deux mil seize par Madame ISSENJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
1949 à PASSAGE D'AGEN Madame C..., Fabienne PATRY épouse Z... née le 28 Juin 1952 à AGEN (47000) Demeurant ensemble Perricard 47500 MONTAYRAL représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
N 2015/00404 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION : REJET DE LA REQUETE prononcé en chambre du conseil le dix septembre deux mil quinze, prononcé par Madame ISSENJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93041
14 janvier 2016
14 janvier 2016
DECISION : REQUETE IRRECEVABLE A R R E T prononcé en chambre du conseil le quatorze janvier deux mil seize par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL (47500) Demeurant "Au Bourg" 47140 DAUSSE représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DECISION : Fait droit à la requête et prononce l'annulation de la cote D 111 A R R E T No prononcé en chambre du conseil le quinze décembre deux mil seize par Madame ISSENJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf76
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935de
19 août 2016
19 août 2016
août 2016 N 2016/00315 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DECISION : INFIRMATION A R R E T N prononcé en chambre du conseil le dix neuf août deux mil seize par Madame ISSENJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Badefols" 24150 LALINDE représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ISSANDOU
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85709
13 novembre 2001
13 novembre 2001
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 37, av du Général de Gaulle 47000 AGEN représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP ISSANDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 1 sur 8