de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 160150 - Représentant : Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050, substitué par Me Isabelle

ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

Isabellaaux entiers dépens.

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Alain Y...et Isabelle X...est issu l'enfant Océane, née le 14 avril 2008.

Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle

En 2011, la SCI Manu Isabelle qui souhaitait consentir à la Société Générale sur ses lots une hypothèque pour sûreté d'un prêt immobilier a dû offrir un autre de ses biens en garantie en raison de cette

Sur le non-respect de la convention d'assistance Les appelantes font valoir : - qu'Isabelle Z...a reconnu n'avoir pu respecter cette clause à compter de juin à décembre 2008 en raison de sa santé,

des raisons qui n'en étaient pas

Ordonnance n° 23 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00021 --------------------------- Isabelle X...

Il convient par conséquent d'infirmer la décision entreprise et de débouter Isabelle Y... de l'intégralité de ses prétentions.

[Z] [O], la SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] et M.

Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement

[B] [E] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Par courrier du 5 mars 2009, réceptionné le 10 mars suivant, la société HORIZON DÉVELOPPEMENT a fait connaître à Mme Isabelle X... qu'en raison de difficultés économiques, elle était contrainte "d'envisager

Madame Isabelle Y... épouse B.... représentés par la SCP VIMONT J.