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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61624d72ed30a8f5617383a9
24 octobre 2013
24 octobre 2013
L] [X] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMEE Association DEPARTEMENTALE ELYSEE [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b9a
15 septembre 2016
15 septembre 2016
le Conseil de prud'hommes de NANTERRE section Encadrement RG : 07/00838 APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a071f52364935fc589ff
17 décembre 2019
17 décembre 2019
LERNOUT, avocat général INTIMEE Madame [O] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Algérie) chez M. et Mme [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b8
31 août 2022
31 août 2022
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
ECOLE PASCAL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PINTO, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b5e
5 juillet 2017
5 juillet 2017
déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2015 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° 12/02769 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00019 APPELANT : Laurent X... ... 95110 SANNOIS représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
21 mars 2018
rendu le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01831 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'est produit aucune preuve contraire de la société Pinto.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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