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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53f
6 mars 2007
6 mars 2007
né le 15 Juillet 1955 à ETAPLES (62630) demeurant... 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Isabelle NEVE BOIDOUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Mme Isabelle C...épouse X...
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Elle estime qu'à cause de ces agissements, 'de nombreux débits de boisson ont vu leur chiffre d'affaire diminuer nettement et leur clientèle se diriger vers ses associations, dont le coût des boissons
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de
Source officielleChambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de PARIS, toque : B1190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2022, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a117
13 novembre 2007
13 novembre 2007
En effet, à quantités de produits au moins équivalents, notre trésorerie était nettement moins bonne par rapport à pareille époque, l'année précédente.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
27 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère Présidente de chambre Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans son mémoire en défense en première instance, le préfet faisait valoir sans être sérieusement contesté que ce montant est nettement supérieur à celui habituellement facturé pour ce type de prestation
Source officielle