SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU 12 Juillet 2005 ------------------------- JLB/DT Ginette CASSAGNE épouse X... C/ Bertrand X..., S.A. X... & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

LE BREGADAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège social de la personne morale Représentant : Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X...

Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...

ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2004 CL/SB ----------------------- 02/00292 ----------------------- Isabelle R. épouse X... Y.../ André Z...

Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .

75004 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur Michel Y... ... 80140 SENARPONT représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle

MONABANQ CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SOCIETE GENERALE PSC Paris Parc de Bercy 40 Avenue des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Isabelle

Entendue par les gendarmes, elle a précisé que la bénéficiaire de cet emploi était Mme Ginette K.... Plusieurs administrés ont attesté de la présence irrégulière de Mme Ginette K...à son poste.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. : o à raison du décès de son époux 90.000 F, o à raison du décès de sa fille Sandrine 90.000 F, l Mademoiselle Isabelle A... : o à raison du décès de son père 90.000 F, o

CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Ginette

né le 15 Janvier 1933 à GIMOUT, demeurant ...- ...

Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Madame [K] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représentée de Me Isabelle

. ; * Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs :

par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

es qualité de mandataire liquidateur de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Ginette