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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb19002316e0ca848fbc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des débats en chambre du conseil de ce Tribunal au 1 juillet 2024, M.Robert COULET, Président de l'audience, M.Claude EULRY, M.Marc BONY,M.Jean-Marc GARCIA et M.Pascal ATSU, Juges, assistés de Me Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 4] Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN ET : INTIMEE Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

CARRON Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981b

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice X... ... 60210 DARGIES Représenté, concluant et plaidant par la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS, substituée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3725e2fbe7c900439b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f2ad85da04f53a3c9d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf21

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf27

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LECOQ-CARON, Présidente Mme Anne HARTMANN, Présidente Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Madame Isabelle LECOQ-CARON dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602501c1a56b8e1651ee7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3605e2fbe7c9004392f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c55c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c55e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c580

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c582

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

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