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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
15 avril 2025
[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Isabelle
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Isabelle
Source officielleChambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
13 janvier 2026
naissance 3] 1969 à [Localité 10] (38) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Isabelle
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
naissance 2] 1962 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Hervé Gerbi de la SELARL Gerbi, avocat au barreau de Grenoble substitué et plaidant par Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Monsieur [N] [M] né le 22 Mai 1975 à MACON de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Isabelle
Source officielle2ème Chambre
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
19 février 2019
Représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Isabelle BURON, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉES : SOCIETE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Régine, BUSSON Nadia. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 02 Mai 2000. ARRET RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
Les liquidateurs judiciaires de la SAS Burton n'ont pas régularisé de conclusions.
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a84
2 novembre 2022
2 novembre 2022
out est distinct de la dépression nerveuse, - les conditions générales du contrat ont fait l'objet d'une modification en 2016 pour y inclure la référence au burn out, de sorte que le burn out ne peut
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
surcharge de travail» au titre de la législation professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial du 1er avril 2016 faisant état de « burn-out suite à souffrance morale intense au travail
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane BURTHE de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0222 substituée par Me Isabelle CONDÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186161
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
demeurant..., représentée par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D872.
Source officielle2e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57eab
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle19e chambre
6440d868e704a005d1ed727c
19 avril 2023
19 avril 2023
Il indique qu'un départ en pré-retraite était lié à un état de santé fragilisé, puisqu'il avait connu des difficultés de santé, un burn-out en raison d'une surcharge de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7f
16 mars 2004
16 mars 2004
PRUD'HOMMES D'AMIENS (RÉFÉRENCE DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Murielle X... épouse J... de nationalité Française 6 Allée des Pacquerettes 80160 PLACHY BUYON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
12 mai 2022
SYNTHOS WINGLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL
Source officiellePage 1 sur 11