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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
Fernand et Odette Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366f10ee908e0ffeaa5aab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d17
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. / Isabelle Z... Arrêt rendu le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Fernand X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
Source officielleRETENTIONS
65a23cae7ca18b0008e58234
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] aux parquets de Lyon et de Clermont Ferrand a bien été envoyé par courriel adressé aux deux adresses structurelles des Parquets concernés à 11 heures 33.
Source officielle1ère Chambre
6960b89ccdc6046d47b8a3ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
689584bc5318a824d05afff4
7 août 2025
7 août 2025
de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271 Mme [J] [G] veuve [K] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Diogo Fernandes à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69677c20cdc6046d47411400
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00060 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/706 CV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Association [10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 7] Représentée par son Syndic, CIME (CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Maria Fernanda Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
(avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M. René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Louis Fernand X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Isatelle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2002280 du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.
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