CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

5 mai 2026

HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid

Page 1 sur 64

Suivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel

SIREN 538146788Greffe du Tribunal de Commerce de melun

SAS F.I.L FRANCOISE INGRAIN LUDOT

28/06/2026

Voir →

SIREN 948284419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

CHRISTOPHE INGRAIN AVOCAT

02/02/2026

Voir →

SIREN 538146788Greffe du Tribunal de Commerce de melun

SAS F.I.L FRANCOISE INGRAIN LUDOT

17/06/2025

Voir →

SIREN 948284419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

CHRISTOPHE INGRAIN AVOCAT

23/05/2025

Voir →

Créations

Ingrain, Mathéo, Gabriel, Philippe

SIREN 933455602Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/10/2024

Voir →

CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

15 avril 2026

PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

7 janvier 2021

Elle prétend que les travaux de la société Ingevin n'ont pas dépassé le stade de l'avant-projet sommaire.

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

14 janvier 2014

Les difficultés économiques doivent donc s'apprécier au niveau du secteur d'activités spécifique que constitue le département pièces de carrosserie du site d'Ingrandes. ". M.

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92cf9c02507c9078dd54

19 janvier 2023

CONDAMNE la SAS DPC [Localité 3] à payer à la SAS INGRAM MICRO la somme de 9 195,74 € en principal.

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916aa

2 juin 2014

RG N : 14/ 00009 AFFAIRE : Mme Ingrid X...

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a2

2 juin 2014

RG N : 14/ 00014 AFFAIRE : Mme Ingrid X...

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

1 juillet 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid

REFERES 1ER PP

637dc7ba14982305d4c1ff2c

21 juillet 2022

INGRAM MICRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDERESSE au référé.

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d52

30 avril 2004

UCB PHARMA C/ Ingrid X...

Chambre commerciale 3-1

6968bea3cdc6046d47605fc5

14 janvier 2026

Le 13 mai 2025, la société Ingram Micro Global Services BV a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire.

1ère Chambre civile

65aa21c5a34ad1000858182d

18 janvier 2024

La société Ingram micro a notifié ses conclusions par le RPVA le 11 septembre 2023, et les a signifiées à M. [K] par acte du 14 septembre 2023. M.

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7674

18 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2023, cette juridiction a : - annulé la mise à pied infligée par la société Ingram micro à [K] [G], - condamné la société Ingram micro à payer à [K] [G] les

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

6 octobre 2022

Micro inc, Ingram Micro europe bv et Ingram Micro s.a.s (ci-après les « sociétés Ingram ») ; Vu la déclaration de recours incident contre cette même décision et la déclaration d'intervention volontaire

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

12 février 2013

Mme Ingrid X... épouse Y... née le 08 Septembre 1959 à AIX (59310) demeurant...

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5a