1] a régulièrement sollicité la direction ainsi que l'inspection du travail pour que la rémunération «'des travailleurs temporaires mis à disposition'» par d'autres sociétés au sein de l'hôtel soit incluse

d'ex-salariés de la Clinique [4] aux termes desquelles les personnels effectuaient l'exécution du 'badgeage' préalablement à l'habillage et postérieurement au déshabillage, de sorte que ces opérations étaient incluses

défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mr [O] [P] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse

jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [J] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse

jours RTT retirés, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mr [G] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse

défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mr [V] [D] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse

Syntec et des usages applicables au sein de la société, le salarié se voyait appliquer le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours travaillés dans l'année, journée de la solidarité incluse

Soutenant que la dépendance litigieuse dont l'accès au rez-de-chaussée s'effectue par la cour de la parcelle AI n° [Cadastre 1] a été incluse à tort dans cette parcelle et fait partie de la parcelle AI

préférence sur un cédérom au format pdf ou word, des documents suivants : 1) l'intégralité du registre du personnel à jour ; 2) l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux depuis l'année 2005 incluse

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

L'arrêt a statué sur les obligations respectives des parties concernant la vente du terrain et la portée de la clause d'exonération de garantie incluse dans l'acte de vente.

Mme [O] [Q] a adressé sa démission à la société Inlex par lettre du 30 juin 2017.

, Annuler purement et simplement la mise en demeure du 4 mars 2024 portant sur un montant de 13 874 euros, majorations incluses, Annuler purement et simplement la mise en demeure du 14 mars 2024 portant

de rémunération minimale ne concernait que la rémunération forfaitaire mensuelle et la prime sur objectifs, et que les primes de concours, d'un caractère aléatoire et discrétionnaire, n'étaient pas incluses

Elle a actualisé sa demande en paiement à la somme de 1.857,99 euros, échéance d'octobre 2023 incluse. Elle s'est opposée au principe de l'octroi de délais de paiement.

Une clause résolutoire est incluse dans les clauses et conditions de ce bail commercial.

prescriptions médicales à partir desquelles les services de la caisse avaient procédé à des remboursements dont cette dernière estimait, au jour du contrôle (non contradictoire), qu'elles étaient incluses

[B] à lui verser la somme de 49.590,45 euros à titre de provision à valoir sur la dette locative, indemnités d'occupations incluses, échue au 4 février 2025 ; Statuant à nouveau, condamner M.