Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9f
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/12642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVK [L] [P] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Imran
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Imran
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef57935f50008be3fa3
10 avril 2024
10 avril 2024
/ 0080 Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP [O] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me Imran
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff62
10 mai 2022
10 mai 2022
Rôle N° RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BENHK Société FASAD ET MARK INTERNATIONAL B.V C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
17 février 2016
N° 2016/39 Rôle N° 12/16581 [N] [U] épouse [T] C/ [T] [S] [U] [S] épouse [X] [Q] [U] Grosse délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Marie-françoise
Source officielleChambre 1-1
5fdb4ca56088722a984068a7
26 mars 2019
26 mars 2019
représentée par M Delphine PARIGI e de la SELARL DPZ, avocat au barreau de NICE substituée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE DIRECTION
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
2 avril 2019
APPELANTE Madame [G] [C] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine PARIGI de la SELARL DPZ, avocat au barreau de NICE substituée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle